Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13322
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 22/13322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/143 Rôle N° RG 22/13322 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEC6 [X] [I] C/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :- Me Geneviève ADER-REINAUD Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13322
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/13322
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13322 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFXC Décision d
-
cc Autre n° 22-13.322
Cass., 27 oct. 2022, n° 22-13.322
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-13.322 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Amina et autre Avocat(s) : la SCP Ghestin, l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles