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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/13502

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 22/13502

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Expertise DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 467 Rôle N° RG 22/13502 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKES3 Association DIOCESAINE DE [Localité 12] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRE DE L'IMMEUBLE [Adresse 11] Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6933271272f940f4b6d5c5c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/13502

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 22/13502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/13502 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJOH N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SPIRA, Me BAUDOUIN, Me RENARD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb03ea43407b9fbcb7b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13502

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/13502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/13502 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJOH N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabine

    Lire la décision → Vérifier la source 669022ee766d1156dbbed1ad
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13502

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/13502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/13502 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJOH N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9dac432ce7d11a6ff5c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/13502

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 22/13502

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 MAI 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13502 Décision déférée à la Cour : Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 645dddafd1cd71d0f8286d5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1