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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13601

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/13601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me De Villele, Me Simonneau, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/13601 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIJ7 N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2022 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0f9da3689504689206
  • cc Déchéance n° 22-13.601

    Cass., 6 oct. 2022, n° 22-13.601

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : P 22-13.601 Demandeur(s) : la société Barbero transports Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [R] Ordonnance : 50868 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Az

    Lire la décision → Vérifier la source 633e72a9f8faf13e2e973fa2

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