Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/13694
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 22/13694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CATAYS (P0117) Me KUHN (P0090) Me FERTOUC (G0437) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/13694 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKQ4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13694
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 22/13694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CATAYS (P0117) Me KUHN (P0090) Me FERTOUX (G0437) Mme [H] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/13694 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKQ4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Novembre 2022 MÉDIATION [F] [H] [Adresse 2] [Localité 6
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cc Cassation n° 22-13.694
Cass., 27 nov. 2024, n° 22-13.694
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 1231 FS-B Pourvoi n° Q 22-13.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13694
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/13694
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13694 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGUI Décision défé
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cc Rejet n° 22-13.694
Cass., 19 janv. 2023, n° 22-13.694
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 22-13.694 Demandeur : l'association Talence innovation sud développement Défendeur : M. [T] Requête n° : 809/22 Ordonnance n° : 90092 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [
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