Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13969
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 22/13969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13969 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNCX N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] [L
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13969
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/13969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13969 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNCX DEMANDEUR M. [T] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître David KOUBBI de la SELARL 28 OCTOBRE SOCIETE D’AVOCATS A LA COUR DE PARIS - #P0246 DEFENDERESSES S.A. LA MONDIALE EUROPAR
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cc Cassation n° 22-13.969
Cass., 28 juin 2023, n° 22-13.969
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 448 FS-B Pourvoi n° P 22-13.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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