Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14057

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 22/14057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14057 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7TD N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 Juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 685061bb2208eb4aca79dcd0
  • ca other ca_paris n° 22/14057

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/14057

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14057 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHSD Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f55eb7cff8efb7357615
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14057

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 22/14057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14057 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7TD DEMANDERESSE Commune de [Localité 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Céline SABATTIER de la SELARL PEYRICAL & SABATTIER ASSOCIES - #D1441 DEFENDERESSES Société SCCV DU CHEVREUIL S

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3310d81ea90490411ab68
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14057

    TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 22/14057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14057 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7TD N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91563271232b2e4c3f3
  • cc Rejet n° 22-14.057

    Cass., 29 févr. 2024, n° 22-14.057

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10188 F Pourvoi n° J 22-14.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 65e03bbbe2063c0007022db7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles