Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/14157
CA Aix Provence, 19 janv. 2026, RG 22/14157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 19 JANVIER 2026 N°2026/ 3 Rôle N° RG 22/14157 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKG72 [O] [M] [D] C/ [W] [P] Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14157
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 22/14157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/14157 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKYG N° MINUTE : Assignation du : 25 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [N] [V] [Adresse 4] [Loc
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cc Rejet n° 22-14.157
Cass., 14 juin 2023, n° 22-14.157
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10473 F Pourvoi n° T 22-14.157 R É P U B L I Q U E F R A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14157
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/14157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14157 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHYL Décision déférée à la cour : Jugement du 10 mai 2022-Juge de
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