Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/14180
CA Aix Provence, 18 août 2026, RG 22/14180
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 22/14180 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHCB Ordonnance n° 2026/M162 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE Représentant : Me Valér
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14180
CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/14180
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14180 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH2H Décision déféré
-
cc Rejet n° 22-14.180
Cass., 25 mai 2023, n° 22-14.180
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° T 22-14.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles