Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14201
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 22/14201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître [E] [K] -Maître [W] [X] Copies certifiées conformes à : -Maître Aurélie HERVÉ -Maître [W] [X] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/14201 N° Portalis 352J-W-B7G-CYM2E N° MINUTE : Assignation du
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14201
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 22/14201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/14201 N° Portalis 352J-W-B7G-CYM2E N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet DASSONVI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14201
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/14201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/14201 N° Portalis 352J-W-B7G-CYM2E DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet LEPINAY MALET, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Aurélie HERVÉ de l’AARPI INFINITY AVO
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/14201
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 22/14201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14201 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH3O Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2022
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