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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14259
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 22/14259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me LIAUTARD Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DILMAN et Me SITBON ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/14259 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFZF N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre 2022
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ca other ca_paris n° 22/14259
CA Paris, 5 mai 2025, RG 22/14259
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14259 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIAC Décision déférée
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ca renvoi ca_paris n° 22/14259
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 22/14259
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 22/14259 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIAC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2022 Date de saisine : 29 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande relative à d'autres
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14259
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 22/14259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/ 312 N° RG 22/14259 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHJV [K] [H] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT ROITSDE L'OPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mohamed FELO
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cc Rejet n° 22-14.259
Cass., 17 janv. 2024, n° 22-14.259
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet M. Barincou, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 50 F-D Pourvoi n° D 22-14.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______
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