Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/14287

    CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 22/14287

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 29 AVRIL 2026 N°2026/ 109 Rôle N° RG 22/14287 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHNC [H] [E] C/ [Q] [F] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ee29cdc6046d470d5eb9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14287

    CA Paris, 2 mars 2023, RG 22/14287

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14287 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIB7 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 64019f82546e3305deed605e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles