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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14311

    CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 22/14311

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2024 N° 2024/ 273 N° RG 22/14311 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHP2 S.A.S. VOITURE ECO C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES Me Arn

    Lire la décision → Vérifier la source 666152bfbbc6ae00084dd65d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14311

    CA Paris, 18 mars 2024, RG 22/14311

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 22/14311 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIDY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2022 Date de saisine : 30 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f343e72700089abd24
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14311

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/14311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/14311 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNEQ N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSES - S.A.S. HAMME

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297ea80b1d994348a6dd0
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/14311

    CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/14311

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/14311 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIDY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2022 Date de saisine : 30 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 65af69cbb6c6260008b53160
  • ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14311

    CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 22/14311

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/14311 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHP2 Ordonnance n° 2023/M124 S.A.S. VOITURE ECO prise en la personne de son gérant en exercice, Mr [U] domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Thibault POM

    Lire la décision → Vérifier la source 64b8d09aa5d4a205dbc5cdab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1