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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/14374

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 22/14374

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14374 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2022-Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16d80cdc6046d47e77960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14374

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/14374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/14374 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKAV N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [C] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b54d554c55098ec3220
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14374

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 22/14374

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N°2024/145 RG 22/14374 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHVF S.A.S. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2024 à : - Me Francis LEFEBVRE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2e86fa4d38000874da61
  • cc Déchéance n° 22-14.374

    Cass., 20 oct. 2022, n° 22-14.374

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : D 22-14.374 Demandeur(s) : la société Sanofi Winthrop industrie Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : M. [G] Ordonnance : 50928 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6350f5bffad421adffeefcf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1