Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 22/14505
TJ 75056, 31 août 2026, RG 22/14505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14505 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYN3E N° MINUTE : Assignation du : 05 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DESI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14505
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 22/14505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 JANVIER 2024 N°2024/38 Rôle N° RG 22/14505 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKICL [B] [D] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nathalie CAMPAGNOLO - CPAM
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cc Rejet n° 22-14.505
Cass., 8 mars 2023, n° 22-14.505
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10173 F Pourvoi n° W 22-14.505 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/14505
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 22/14505
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14505 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIRG Décision déférée
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