Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/14645
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 22/14645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/14645 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIPQ [Z] [K] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 22/05/2026 à : Me Manon STURA, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14645
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/14645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 22/14645 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRKU N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2019 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE Etablissement public POLE EMPLOI AUVERGNE RHON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14645
CA Paris, 10 mai 2023, RG 22/14645
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14645 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI25 Décision déférée à
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cc Déchéance n° 22-14.645
Cass., 20 oct. 2022, n° 22-14.645
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : Y 22-14.645 Demandeur(s) : l'association ADMR de Montcornet et environs Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'alloc
Raccourcis
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