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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14744
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 22/14744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARIANI Me KLEIMAN Me BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/14744 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLBD N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 DEMANDERESS
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cc Autre n° 22-14.744
Cass., 27 oct. 2022, n° 22-14.744
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : F 22-14.744 Demandeur(s) : la société Prodif Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Desautel Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Ordonnanc
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