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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14786

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/14786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me TZANGUE #E144Me SCEMAMA #C1003+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/14786 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPH6 N° MINUTE : Assignation du : 06 décembre 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d3acf40727a0043ba49
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14786

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 22/14786

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 18 AVRIL 2024 N°2024/32 Rôle N° RG 22/14786 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI6P [8] C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF - Me DUHAUT Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6622095e9ce14200083895f3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14786

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/14786

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14786 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJFR Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a1a2c346000726fb86
  • cc Autre n° 22-14.786

    Cass., 27 oct. 2022, n° 22-14.786

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-14.786 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Evag et autre Ordonnance : 61829 ORDONNANCE DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 635a28865add2805a7568563

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