Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14830
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 22/14830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/14830 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJBX [U] [Z] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V)
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cc Rejet n° 22-14.830
Cass., 7 sept. 2023, n° 22-14.830
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10430 F Pourvoi n° Z 22-14.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14830
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/14830
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14830 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJIW Décision défé
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