Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/14878
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/14878
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14878 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJNQ Décision déf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14878
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/14878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Laurence LEGER délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/14878 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNIM N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2024 DEMANDEUR
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14878
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/14878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/206 Rôle N° RG 22/14878 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJGM Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [UG] [AS] NEE [TT] épouse [AS] [OV] [V] Compagnie d'assurance GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles