Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/15084
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 22/15084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N° 2026/ 249 Rôle N° RG 22/15084 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ4I [A] [E] [Z] [S] [Y] [S] S.A.R.L. [C] C/ S.C.E.A. DU GRAND QUERVALAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothé
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15084
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 22/15084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/15084 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYI7P DEMANDEURS M. [K] [N] représenté par son tuteur Madame [G] [S] Mme [G] [S], mandataire judiciaire en qualité de tuteur de Monsieur [K] [N] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Christine LE FO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles