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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/15127

    CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 22/15127

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 25 FEVRIER 2026 N°2026/ 45 Rôle N° RG 22/15127 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKAA [B] [S] C/ [H] [L] Copie CONFORME le :04-03-

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaf59ccdc6046d47bd4ed6
  • ca other ca_paris n° 22/15127

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/15127

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n°202 ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/15127 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mai 2022-Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6920475fc302c2b237a1d6f7

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