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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/15144

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 22/15144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me PINCENT Me PERICARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/15144 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOLL N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabcd22713eb88c7921c
  • ca other ca_aix_provence n° 22/15144

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 22/15144

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025/186 Rôle N° RG 22/15144 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKB3 [T] [E] C/ S.A. AIG EUROPE Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rosely

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15144

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 22/15144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me PINCENT Me PERICARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/15144 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOLL N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Février 2025 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d32cf3224acf58275b2a
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15144

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 22/15144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/15144 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOLL N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies CC délivrées le: à Me PINCENT Me PERICARD ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 13 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CP SPORT 2004 [Adresse 6] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 675c890d871cc4f2e636489f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15144

    CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 22/15144

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 Mars 2024 N°2024/81 N° RG 22/15144 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKB3 [C] [U] C/ S.A. AIG EUROPE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : -

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  • cc Cassation n° 22-15.144

    Cass., 23 nov. 2023, n° 22-15.144

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1167 F-D Pourvoi n° R 22-15.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL

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