Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/15144
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 22/15144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me PINCENT Me PERICARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/15144 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOLL N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. C
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ca other ca_aix_provence n° 22/15144
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 22/15144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025/186 Rôle N° RG 22/15144 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKB3 [T] [E] C/ S.A. AIG EUROPE Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rosely
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15144
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 22/15144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me PINCENT Me PERICARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/15144 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOLL N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Février 2025 DEMANDERESSE S.
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15144
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 22/15144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/15144 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOLL N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies CC délivrées le: à Me PINCENT Me PERICARD ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 13 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CP SPORT 2004 [Adresse 6] [L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15144
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 22/15144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 Mars 2024 N°2024/81 N° RG 22/15144 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKB3 [C] [U] C/ S.A. AIG EUROPE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : -
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cc Cassation n° 22-15.144
Cass., 23 nov. 2023, n° 22-15.144
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1167 F-D Pourvoi n° R 22-15.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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