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6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/15172

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 22/15172

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 463 Rôle N° RG 22/15172 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKHP [B] [I] S.C.I. FAMILIALE [N] S.C.I. SPACE IMMOBILIER S.C.I. FRANCE INVEST C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6933270472f940f4b6d5c4e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/15172

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 22/15172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DUGOURD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me IELTSCH ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/15172 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRBN N° MINUTE : Assignation du : 09 décembre 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0ba6dfb82227945599e
  • cc Cassation n° 22-15.172

    Cass., 5 févr. 2025, n° 22-15.172

    SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 114 F-D Pourvoi n° W 22-15.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 67a308f4eaef5a22b443b2ff
  • cc Autre n° 22-15.172

    Cass., 4 avr. 2024, n° 22-15.172

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : W 22-15.172 Demandeur : la société CLT Défendeur : Mme [X] et autre Requête n° : 1216/23 Ordonnance n° : 90374 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société CLT, ayant la SCP C

    Lire la décision → Vérifier la source 660e4e716c7c880008cba798
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15172

    CA Paris, 13 févr. 2024, RG 22/15172

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15172 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKFB Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65cc6d2d8bbd7c000881f996
  • cc Autre n° 22-15.172

    Cass., 30 mars 2023, n° 22-15.172

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 22-15.172 Demandeur : la société CLT Défendeur : Mme [X] et autre Requête n° : 1185/22 Ordonnance n° : 90437 du 30 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [X], ayant Me Haas pour av

    Lire la décision → Vérifier la source 64252a32c0b6bd04f5cfd58c

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