Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc other n° 22-15.204
Cass., 25 sept. 2025, n° 22-15.204
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : F 22-15.204 Demandeur : M. [U] Défendeur : M. [E] Requête n° : 315/25 Ordonnance n° : 88754 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [E], ayant la SCP Rochetea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/15204
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/15204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MAKKI (D1930) Me MAYRAND (L0162) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/15204 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKHN N° MINUTE : 4 Assignation du : 28 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15204
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 22/15204
COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 22/15204 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKOC Chambre 4-6 2023/M S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Françoise BOULAN de la
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cc Autre n° 22-15.204
Cass., 30 mars 2023, n° 22-15.204
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 22-15.204 Demandeur : M. [U] Défendeur : M. [E] Requête n° : 1161/22 Ordonnance n° : 90436 du 30 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Go
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15204
CA Paris, 9 mars 2023, RG 22/15204
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15204 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKIB Décision déférée à
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