Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/15294
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 22/15294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2025 N° 2025 / 186 N° RG 22/15294 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKZB S.C.I. SQUARE DURANDY S.A.R.L. CREDIXPERT C/ Syndicat des Copropriétaires de la résidence VILLA [R] C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15294
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 22/15294
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15294 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKRD Décision défér
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cc Déchéance n° 22-15.294
Cass., 10 nov. 2022, n° 22-15.294
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : D 22-15.294 Demandeur(s) : la société Groupement foncier agricole Le Repaire Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société [X] [U] [L] - [H] [B], ès qualités Avocat(s) : la SCP
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