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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/15355

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 22/15355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/15355 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPRO N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [Z] [R] [Adres

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  • ca other ca_paris n° 22/15355

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 22/15355

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/15355 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKX5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Août 2022 Date de saisine : 14 Septembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loy

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  • ca renvoi ca_paris n° 22/15355

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/15355

    Cour d'appel de paris Pôle 5 - Chambre 3 paris, le 18 Décembre 2024 Accès : [Adresse 2] tél :[XXXXXXXX01] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures Référence du dossier :RG N° RG 22/15355 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKX5 Pôle 5 - Chambre 3 Nature de l'acte de sais

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15355

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/15355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/15355 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPRO N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Février 2024 DEMANDEURS Monsieu

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  • cc Autre n° 22-15.355

    Cass., 29 sept. 2022, n° 22-15.355

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-15.355 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Château de Seguin Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61

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