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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/15483
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 22/15483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me GRYNER #B792 - Me BOUCHARA #C594 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/15483 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT6C N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMAN
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cc other n° 22-15.483
Cass., 9 oct. 2025, n° 22-15.483
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : J 22-15.483 Demandeur : la société Home'Dis Défendeur : la société A.R Conseil Requête n° : 375/25 Ordonnance n° : 88772 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la soci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15483
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 22/15483
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15483 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLAF Décision déf
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cc Autre n° 22-15.483
Cass., 30 mars 2023, n° 22-15.483
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 22-15.483 Demandeur : la société Home'Dis Défendeur : la société A.R Conseil Requête n° : 1182/22 Ordonnance n° : 90410 du 30 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société A.R Conseil,
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