Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 22/15645
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 22/15645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 AVRIL 2026 N°2026/ 97 Rôle N° RG 22/15645 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMA7 [S] [B] C/ [F] [V] Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15645
CA Paris, 15 juin 2023, RG 22/15645
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/15645 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLM4 Décision déférée à la cour Jugement du 31 août 2022-Juge de l'exécut
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cc Autre n° 22-15.645
Cass., 27 oct. 2022, n° 22-15.645
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : K 22-15.645 Demandeur(s) : la société Consorzio Etruria et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Sogeca Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonn
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