Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/16091
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 22/16091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026/213 N° RG 22/16091 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNWZ [E] [O] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : - Me Yann
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cc Autre n° 22-16.091
Cass., 1 juin 2023, n° 22-16.091
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-16.091 Demandeur(s) : la société de Terrassement et de génie civil et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [D] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot, la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16091
CA Paris, 12 mai 2023, RG 22/16091
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 12 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16091 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMWL Décision déférée
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