Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16365
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 22/16365
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/16365 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOO2 POLE EMPLOI C/ CPAM 06 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves TALLENDIER - Me St
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cc Rejet n° 22-16.365
Cass., 9 nov. 2023, n° 22-16.365
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10544 F Pourvoi n° T 22-16.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16365
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 22/16365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/16365 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNPE Décision déférée à la cour Jugement du 05 septembre 2022-Tribuna
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