Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/16527
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 22/16527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 22 MAI 2026 DÉSISTEMENT N°2026/ 127b Rôle N° RG 22/16527 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPBI [H] [K] C/ [A] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16527
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 22/16527
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 (n°146, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/16527 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CGOBG
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cc Déchéance n° 22-16.527
Cass., 8 déc. 2022, n° 22-16.527
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : U 22-16.527 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société [S] [R] et associés et autres Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 51093
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