Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/16554
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/16554
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16554 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOEQ Décision déférée à la Cour
-
cc Cassation n° 22-16.554
Cass., 15 févr. 2024, n° 22-16.554
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° Y 22-16.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
-
cc Rejet n° 22-16.554
Cass., 11 mai 2023, n° 22-16.554
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 22-16.554 Demandeur : Mme [W] et autres Défendeur : Mme [J] veuve [K] et autres Requête n° : 1349/22 Ordonnance n° : 90543 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [J] veuve [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles