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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/16693

    CA Aix Provence, 18 août 2026, RG 22/16693

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 22/16693 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPPU Ordonnance n° 2026/M167 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. URGENCES PLOMBERIE ELECTRICITE Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a854706195da062e0233be0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16693

    CA Paris, 20 mars 2024, RG 22/16693

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2024 (n°042/2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16693 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOVT Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc1dc2b82d00086fa504

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