Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/16723
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/16723
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16723 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOYO Décision
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16723
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 22/16723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AOUT 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/16723 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPSR S.A.R.L. [7] C/ [Z] [L] CPAM DES ALPES MARITIMES Compagnie d'assurance [5] Copie exécutoire délivrée le :
-
cc Déchéance n° 22-16.723
Cass., 5 oct. 2023, n° 22-16.723
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : H 22-16.723 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Spina finances et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard O
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles