Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/16768
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 22/16768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/102 Rôle N° RG 22/16768 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPWC [Y] [Z] Compagnie d'assurance MACSF C/ [J] [H] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16768
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 22/16768
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/16768 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO3P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Septembre 2022 Date de saisine : 12 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matiè
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16768
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/16768
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/16768 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO3P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Septembre 2022 Date de saisine : 12 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matiè
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cc Autre n° 22-16.768
Cass., 25 janv. 2024, n° 22-16.768
CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2024 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 72 F-D Pourvoi n° F 22-16.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
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