Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/17334
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 22/17334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/241 N° RG 22/17334 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKROE [O] [L] C/ S.A.R.L. GARAGE [S] Maître [D] [G], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL GARAGE [S]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/17334
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 22/17334
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17334 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQSM Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 10 Août 202
-
cc Déchéance n° 22-17.334
Cass., 16 févr. 2023, n° 22-17.334
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : W 22-17.334 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la banque Courtois et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Or
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles