Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc other n° 22-18.223
Cass., 4 déc. 2025, n° 22-18.223
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : N 22-18.223 Demandeur : la société Atrium et autre Défendeur : la société Iena & associés Requête n° : 612/25 Ordonnance n° : 88794 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE
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ca other ca_paris n° 22/18223
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/18223
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2024 (n° 151/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18223 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTG4 Déc
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cc Autre n° 22-18.223
Cass., 8 juin 2023, n° 22-18.223
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 22-18.223 Demandeur : la société Atrium et autre Défendeur : la société Iena & associés Requête n° : 1455/22 Ordonnance n° : 90679 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ie
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