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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc cassation n° 22-20.155
Cass., 24 sept. 2025, n° 22-20.155
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 865 F-B Pourvoi n° N 22-20.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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cc Autre n° 22-20.155
Cass., 7 nov. 2024, n° 22-20.155
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : N 22-20.155 Demandeur : la société FR plomberie Défendeur : M. [P] Requête n° : 569/24 Ordonnance n° : 91013 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société FR plomberie, ayant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/20155
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 22/20155
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20155 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYW4 Décision défér
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cc Autre n° 22-20.155
Cass., 15 juin 2023, n° 22-20.155
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 22-20.155 Demandeur : la société FR plomberie Défendeur : M. [P] Requête n° : 1477/22 Ordonnance n° : 90700 du 15 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [P], ayant la SCP Thouvenin,
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