Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/20602
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/20602
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20602 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2FV Décision déférée à la Cour : Arrêt du 5 décembre 2022
-
cc Cassation n° 22-20.602
Cass., 18 sept. 2024, n° 22-20.602
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° Y 22-20.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
-
cc Rejet n° 22-20.602
Cass., 21 sept. 2023, n° 22-20.602
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 22-20.602 Demandeur : Mme [F] Défendeur : la société Creatis et autre Requête n° : 257/23 Ordonnance n° : 90959 du 21 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Creatis, ayan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles