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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Paris n° 22/36486

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 22/36486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/36486 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6GM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 février 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [M] épouse [F] [Adresse 6]/[Adresse 7] [Localité 8] Ayant pour conseil Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d5ba9c0bd0e39e7f85d

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