Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22-10.025 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/10025

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/10025

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZLR Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6968d780cdc6046d4762dd9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10025

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 22/10025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine CHABOUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre VETILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 22/10025 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWNL N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60234c52714c33ca4ed89
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10025

    CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 22/10025

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUETE DU 07 FEVRIER 2023 N° 2023/ 58 Rôle N° RG 22/10025 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXO7 Pierre JULIEN C/ [Y] [K] [V] [K] [W] [K] [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34ecb500dc805de37cf9e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10025

    CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/10025

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3YP Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 638af5c474406805d4118ee0
  • cc Déchéance n° 22-10.025

    Cass., 6 oct. 2022, n° 22-10.025

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : B 22-10.025 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 12] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

    Lire la décision → Vérifier la source 633e72dff8faf13e2e973fe2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1