Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/10052
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/10052
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10052 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZWW Décision déférée à la C
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ca other ca_aix_provence n° 22/10052
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 22/10052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025/116 Rôle N° RG 22/10052 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXS3 [I] [W] [B] [M] [G] [M] C/ [J] [M] [Z] [D] [M] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/10052
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 22/10052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/10052 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXS3 Mme [S] [V] Représentant : Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE Mme [H] [T] Représentant : Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE Mme [C] [T] Représe
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/10052
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 22/10052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/10052 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLWD Notifiée le : Expédition à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELARL GUIMET & ASSOCIES - 1144 la SELAS LEGA-CITE - 502 Me L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10052
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/10052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel PARDO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine SADKOWSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/10052 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWUJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2
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cc Cassation n° 22-10.052
Cass., 13 sept. 2023, n° 22-10.052
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 875 F-D Pourvoi n° F 22-10.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
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