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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10146

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/10146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 22/10146 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRM4 N° MINUTE : Assignations du : 03 août 2022 05 août 2022 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 5] re

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  • ca other ca_paris n° 22/10146

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 22/10146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/10146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2CX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946773b75782d5f06f1a2c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/10146

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 22/10146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 18 AVRIL 2024 MIS EN DELIBERE AU JEUDI 20 JUIN 2024, PUIS PROROGE AU JEUDI 04 JUILLET 2024 PUIS AU JEUDI 11 JUILLET 2024 MAGISTRAT : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66964188f5112d8edd059034
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10146

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 22/10146

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/10146 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4CR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2022 Date de saisine : 14 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnit

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  • cc Rejet n° 22-10.146

    Cass., 8 mars 2023, n° 22-10.146

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10186 F Pourvoi n° G 22-10.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1