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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/10233

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 22/10233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10233 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RXC AFFAIRE : Mme [Z] [X] épouse [Y] (Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) Madame [V] [X] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69654e1dcdc6046d47101ce8
  • ca other ca_paris n° 22/10233

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/10233

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/10233 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4KN Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a227b815c30a4df70b28
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 22/10233

    TJ 67482, 30 sept. 2024, RG 22/10233

    N° RG 22/10233 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSXP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 22/10233 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSXP Expédition c.c aux avocats (LS) Expédition c.c aux parties (LRAR) le Le Greffier Me Emmanuel KIEFFER Me Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b695a24ae96bb7d743b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10233

    CA Paris, 31 mai 2024, RG 22/10233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/10233 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2RR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 665abace97d5920008107dd0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10233

    CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2023, RG 22/10233

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/017 Rôle N° RG 22/10233 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYHG [A] [B] Syndicat CFDT COMMERCE ET SERVICES DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb92a79c02507c9078dc48
  • cc Autre n° 22-10.233

    Cass., 2 juin 2022, n° 22-10.233

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-10.233 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : M. [B] et autres Ordonnance : 60872 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 629855d4d513f3a9d4889829

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1