Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/10243
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 22/10243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/10243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2SN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novemb
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 22/10243
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/10243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 23 OCTOBRE 2025 DÉLIBÉRÉ DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 22/10243 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ITT AFFAIRE : M. [E] [Z] C/ S.C.I. FLY, M. [V] [E] [C], Compagnie d’assurance BPCE ASSURANC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10243
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 22/10243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/10243 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMGE N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à : -Me Aude BOURUET AUBERTOT -Me Fatima BAKHTI délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat
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cc Rejet n° 22-10.243
Cass., 25 oct. 2023, n° 22-10.243
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10843 F Pourvoi n° P 22-10.243 R É P U B L I Q U E F R A N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/10243
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/10243
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4LX Décision dé
Raccourcis
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