Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10299
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/10299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/10299 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAEO DEMANDEURS S.A. GENERALI IARD M. [U] [J] S.A.R.L. PER CONSEILS Mme [Y] [J] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10299
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 22/10299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/10299 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYQU [M] [F] divorcée [T] C/ URSSAF LORRAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rados
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cc Rejet n° 22-10.299
Cass., 30 mars 2023, n° 22-10.299
CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° Z 22-10.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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