Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/10336
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 22/10336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 ac N° 2025/ 376 Rôle N° RG 22/10336 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYZ6 [T] [B] C/ S.C.I. LA MUSARDERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria Margherita VIALE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/10336
TJ Lille, 26 août 2024, RG 22/10336
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/10336 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVV3 N° de Minute : 24/00462 JUGEMENT DU : 26 Août 2024 S.A. COFIDIS C/ [S] [J] [E] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Août 2024 DANS LE LITIGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10336
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 22/10336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-5 N° RG 22/10336 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYZ6 Ordonnance n° 2023/MEE/234 M. [F] [D] Représenté par Me Maria margherita VIALE, avocat au barreau de NICE Appelant S.C.I. LA MUSARDERIE agissant poursuites et
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cc Rejet n° 22-10.336
Cass., 25 mai 2023, n° 22-10.336
CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10281 F Pourvoi n° Q 22-10.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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