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5 résultats · page 1 · 86 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10487

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/10487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/10487 N° Portalis 352J-W-B7G-CXWIG N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 23 Août 2022 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. ACCESSOIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69171720e097417ee1c041a6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10487

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/10487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/10487 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWIG DEMANDERESSE S.A.R.L. ACCESSOIRES AUTO DIDEROT AAD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Rochfelaire IBARA - #B0923 DEFENDERESSE S.A. GROUPE FONCIER DE L’ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a632ab0fcaf190d5b88
  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10487

    CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 22/10487

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 N°2023/376 Rôle N° RG 22/10487 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZIJ [V] [Y] [M] [Y] C/ [H], [S] [L] [C], [F] [L] NÉE [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie

    Lire la décision → Vérifier la source 64704f13f9b9d0d0f80c7b3e
  • cc Rejet n° 22-10.487

    Cass., 13 avr. 2023, n° 22-10.487

    CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 271 FS-B Pourvoi n° D 22-10.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f0f6a942a604f5e93101
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10487

    CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/10487

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 INTERRUPTION D'INSTANCE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10487 - N° Portalis 35L7-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e145d61f8005d4f3dfd0

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