Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/10841
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/10841
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10841 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF56U Décision d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10841
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 22/10841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/10841 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3KW N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 février 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par
-
cc Rejet n° 22-10.841
Cass., 17 janv. 2024, n° 22-10.841
CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10030 F Pourvoi n° P 22-10.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles