Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/10856
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/10856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 425 Rôle N° RG 22/10856 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2NY [W] [R] EPOUSE [G] C/ Association [4] Copie exécutoire délivrée le : 12 décembre 2025 à : SELARL [3] M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10856
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 22/10856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/10856 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 07 et 08 Septembre 2022 GC JUGEMENT rendu le 13 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [U] [K] [Adresse 2] [Localité 7] repré
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cc Autre n° 22-10.856
Cass., 1 déc. 2022, n° 22-10.856
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 22-10.856 Demandeur : la société Le Pot au Lait Défendeur : la société Gan Assurances Requête n° : 832/22 Ordonnance n° : 91230 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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